Statuts de la Société des Pêcheurs à la ligne de Delémont et environs (SPALDE)

CONSTITUTION
Article premier Il s’est constitué sous le nom de « Société des pêcheurs à la ligne de Delémont et environs » une société groupant toute personne intéressée au noble sport de la pêche.

BUT
Art. 2 Elle a pour but :
a) De défendre les intérêts des pêcheuses et pêcheurs.
b) S’engager pour la protection des poissons et de leurs habitats.
c) S’engager pour la revitalisation des cours d’eau et la sauvegarde de la diversité des espèces.
d) Influencer la législation régissant la pêche, l’aménagement des cours d’eau et la protection des eaux.
e) Combattre les mesures et les situations propres à mettre les populations de poissons en danger et/ou à restreindre la pratique de la pêche.
f) Collaborer avec les organisations poursuivant les mêmes buts.
Art. 3 Elle a la faculté de faire partie de fédération jurassienne de pêche et de la fédération suisse de pêche.
Art. 4 Il ne sera tenu compte d’aucun but politique ni confessionnel.

SIÈGE
Art. 5 Le siège administratif de la société est fixé au lieu de domicile du président.

MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ
Art. 6
a) La société se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres jubilaires et de membres juniors.
b) Après 25 ans de sociétariat chaque membre obtient le statut de membre jubilaire.
c) Tous les membres ont le droit de vote à. l’exception des membres juniors.
Art. 7
a) L’adhésion est possible dès l’âge·de 10 ans.
b) Toute personne libérée de l’école obligatoire est membre actif.

ADMISSION
Art. 8 La demande d’admission peut être faite verbalement ou par écrit à un membre du comité.
Art. 9 Le comité accepte provisoirement des nouveaux membres, l’assemblée ratifie les adhésions.

MEMBRES D’HONNEUR ET JUBILAIRES
Art. l0
a) L’assemblée décerne le titre de membre d’honneur à des sociétaires ayant rendu d’éminents services, sur proposition du comité.
b) Les membres jubilaires peuvent sur demande être libéré de l’obligation de payer les cotisations.

DÉMISSION
Art. 11 La démission peut être donnée en tout temps et doit être adressée au président.
Art. 12 Le démissionnaire perd tous droits aux avoirs de la société.

EXCLUSION
Art. 13 Toute infraction grave au présent règlement ainsi que le non paiement des cotisations durant deux ans peut entraîner l’exclusion de la société.
Art. 14 Peut être exclu de la société, sur proposition du comité, tout membre dont la conduite ou le comportement nuisent aux intérêts de la société.

ORGANISATION
Art. 15 Les organes de la société sont:
a) L’assemblée
b) Le comité
c) Les réviseurs et contrôleurs de comptes
d) Les commissions

L’ASSEMBLÉE
Art. 16 L’assemblée se réunit:
a) Une fois par an au début de l’année pour examiner les comptes, nommer le comité et deux vérificateurs des comptes, fixer le montant des cotisations, accepter le programme d’activité et le budget.
b) L’assemblée propose les surveillants volontaires de la pêche extraordinairement, aussi souvent que les affaires l’exigent, ou sur demande d’au moins trente membres.
c) Le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée sont fixés par le comité.
Art.l7 L’acceptation ou la modification des statuts, l’acceptation des dépenses d’un montant supérieur à Fr. 5’000.-, la fixation des cotisations, l’acceptation des comptes annuels sont de la compétence exclusive de l’assemblée. Les décisions prises à la majorité de l’effectif présent sont valables, l’article 30 étant réservé.
Art. 18 Le vote se fait par scrutin ouvert (main levée). Le vote secret se fera sur demande expresse d’au moins dix membres.

LE COMITÉ
Art. 19 Le comité est composé:
du président
du vice-président
du secrétaire
du caissier
de sept assesseurs
Art. 20
a) Le comité veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée, fixe la date des assemblées et en élabore l’ordre du jour, liquide les affaires courantes qui ne sont pas du ressort exclusif de l’assemblée.
b) Il s’occupe de la gestion de l’étang et des biens de la société.
Les frais d’administration sont de la compétence du comité.

LE PRÉSIDENT
Art. 21 Il convoque et dirige les assemblées et les séances du comité. Il veille à la rédaction des procès-verbaux. Il signe avec le secrétaire la correspondance et appose avec ce dernier la signature collective qui engage la société envers les tiers. Il a le droit de prendre connaissance en tout temps de toutes les pièces se rapportant à la société.

LE VICE-PRÉSIDENT
Art. 22 Il remplace le président en cas d’absence et d’empêchement.

LE SECRÉTAIRE
Art. 23 Il tient le procès-verbal des séances du comité et des assemblées. Il s’occupe de la correspondance, des archives et signe avec le président.

LE CAISSIER
Art. 24 Il perçoit les cotisations, tient la comptabilité et en est responsable, il élabore le budget. En tout temps il est tenu de présenter ses comptes et la caisse aux vérificateurs.

LES VÉRIFICATEURS
Art. 25 Les vérificateurs doivent au moins une fois par an vérifier la caisse, les comptes et en donner rapport à l’assemblée. Une prise de caisse peut être effectuée sans avis préalable au caissier, en tout temps.
Art. 26 Les membres du comité et les vérificateurs sont rééligibles pour deux ans.

FINANCES
Art. 27 Les ressources de la société sont:
a) Les cotisations des membres
b) Les subsides accordés par les autorités ou les associations, les dons, les legs, etc.
c) L’encaissement des émoluments des permis de pêche de l’étang.
d) Les revenus provenant des différentes activités de la société.
Art. 28 Les autres fonds et propriétés sont à la société. Les legs accompagnés de dispositions spéciales ne peuvent être attribués à d’autres destinations.

Les obligations de la société ne sont garanties que par les biens de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
Les retraits sur les dépôts en banque peuvent être opérés individuellement par le président et le caissier.

DISPOSITIONS FINALES
Art. 29 La révision des statuts et la dissolution de la société ne peuvent avoir lieu que si elles figurent à l’ordre du jour de l’assemblée.
Art.30 La dissolution de la société ne peut intervenir que par un vote au bulletin secret, à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
Art. 31 En cas de dissolution de la société les biens de celle-ci seront inventoriés et remis en dépôt à la fédération cantonale des pêcheurs jurassiens en vue de la création d’une société analogue à Delémont et environs.
Art. 32 Pour le surplus, les présents statuts sont régis par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 33 Les présents statuts adoptés à l’assemblée du 4 février 1995 entrent immédiatement en vigueur. Ils abrogent les statuts existant antérieurement.

Delémont, janvier 2009